Mentions légales

Mentions légale - CGU - Politique de confidentialités et Politiques Cookies

Mentions légales

Le présent site Internet Kidexpo (ci-après le « Site ») est la propriété de la société GL events Exhibitions S.A

Adresse de courrier électronique : [email protected]

Editeur
GL EVENTS EXHIBITIONS OPERATIONS Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 14 405 912 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 380 552 976 RCS dont le siège social est situé au 59 quai Rambaud - CS 50056 - 69285 LYON cedex 02 – France.
Son numéro individuel d'identification à la TVA est FR77 380 552 976

Ci-après la « Société »

Directeur de publication
Damien TIMPERIO en qualité de Directeur Général GL events Exhibitions S.A.

Hébergeur

Microsoft Azure France (région Europe de l'ouest)
Microsoft France
37 Quai du Président Roosevelt
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Conception et développement

GL events DSI Digital

CGV - Conditions générales de vente

1. OBJET DU CONTRAT DE VENTE

Le présent Contrat a pour objet de définir la relation contractuelle entre la société GL events Exhibitions Opérations, SA au capital de 14 405 912 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 380 552 976, dont le siège social est situé 59 Quai Rambaud – 69002 Lyon, et le Client achetant des Produits et/ou de Services (tels que définis à l’article 2 du Contrat) par le biais du Site. Les Services et les Produits proposés par l’Organisateur sont à destination exclusive des professionnels. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations afférents au Contrat.

A ce titre, le Client reconnait que ses obligations essentielles au titre du Contrat sont les suivantes :

(i) transmettre toutes les informations et/ou éléments et/ou accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution des prestations et/ou la livraison des Produits et/ou des Services (tels que définis à l’article 2 du Contrat) par l’Organisateur,

(ii) procéder au paiement intégral du prix des Services et/ou des Produits (tels que définis à l’article 2 du Contrat)

De son côté, l’Organisateur reconnait que son obligation essentielle est de livrer les Services et/ou les Produits (tels que définis à l’article 2 du Contrat) dans les délais convenus.

2. DÉFINITIONS

« Contrat » désigne le présent contrat de vente ;

« Client » désigne la personne morale ou physique, agissant en qualité de professionnel, passant une commande de Produits et/ou de Services à partir du Site ;

« Organisateur » désigne la société qui organise le Salon, et dont les coordonnées sont indiquées en article 1 ci-dessus ;

« Produits et/ou Services » désigne les produits et/ou services proposés à la vente par l’Organisateur au travers du Site. Les Produits et/ou Services proposés sont notamment des pass d'entrées au Salon (ci-après "Pass"), ainsi que des produits, le cas échéant (et tel que précisé en article 6.2 ci-après).

« Site » désigne le site internet de l’Organisateur sur lequel les Produits et Services relatifs au Salon sont mis en vente, à savoir https://www.kidexpo.com/

« Salon » désigne le salon "Kidexpo" organisés par l’Organisateur du 26 au 29 octobre 2023, à Paris Porte de Versailles.

3. OPPOSABILITE DU CONTRAT DE VENTE

Toute commande de Produits et/ou de Services passée par le Client via le Site implique l’acceptation, sans réserve, du Client au Contrat dont le Client reconnaît avoir pris pleinement connaissance et approuver l’ensemble des termes et conditions. Le Client reconnait prendre connaissance et valider les dispositions du Contrat préalablement à la passation de sa commande en cliquant sur la case appropriée, contenant une mention de type « J’accepte le Contrat » et en reçoit un exemplaire après règlement et validation de sa commande, en format PDF, à l'adresse courriel indiquée dans sa commande. Le Client déclare ainsi les accepter sans réserve. Sauf stipulation contraire, le Contrat prime sur toute autre clause ou stipulation mentionnée sur les commandes, correspondances ou tout autre document échangé entre l’Organisateur et le Client. L’Organisateur peut être amené à devoir adapter ou modifier le Contrat. Ces modifications sont immédiatement portées à la connaissance du Client par une mise à jour sur le Site.

4. PASSATION DES COMMANDES

4.1 COMMANDES SUR LE SITE : Pour passer commande, le Client accède à la boutique en ligne de l’Organisateur, et sélectionne les Produits et/ou les Services qu’il souhaite commander. La commande ne sera validée qu’à réception du règlement complet par carte bancaire (après transmission du numéro de carte).

4.2 IDENTIFIATION DU CLIENT : Le Client doit remplir avec exactitude les champs mis à sa disposition pour passer sa commande. Le Client s’engage à informer l’Organisateur de tout changement relatif à ses informations d'identification. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait en aucun cas être engagée du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du Contrat résultant de la communication par le Client d’informations fausses, inexactes ou incomplètes.

4.3 DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES :

Les Produits et Services proposés sur le Site le sont dans la limite des stocks disponibles et de leurs dates de commercialisation. Les photographies et images représentant ou illustrant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’indisponibilité d’un Produit et/ou d’un Service après passation de la commande, le Client est informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. L’Organisateur s’engage à informer le Client en cas d’indisponibilité dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception de la commande passée. En cas d’indisponibilité et/ou d’annulation de la commande, l’Organisateur s’engage à ne pas débiter le Client du montant des Produits et/ou des Services concernés. Dans l’hypothèse où ce montant aurait déjà été payé ou prélevé, l’Organisateur s’engage à rembourser le Client, par un moyen de paiement identique ou tout autre moyen adapté adressé au nom et à l’adresse de facturation du Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du paiement des Produits devenus indisponibles.

5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 PRIX

Les prix des Produits et/ou des Services mentionnés sur le Site sont exprimés en euros taxes incluses (TTC). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est considéré comme l’importateur du ou des Produits et Services concernés. Les prix sont valables pendant toute la période de référence. Hors de la période de référence, l’Organisateur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Produits et/ou Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, tels que présentés sur le Site.

5.2 MODALITES DE PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés par l’Organisateur sont uniquement les cartes bancaires (VISA, MASTER CARD, AMERICAN EXPRESS. Le Client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué entre banques lors de la transaction. Le Site utilise les technologies de paiement sécurisé (Secure Socket Layer – SSL), garantissant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires du Client lors des transactions. Ces transactions sont assurées par une banque.

Le compte bancaire du Client sera immédiatement débité après validation du paiement en ligne sur le Site, au jour de la commande. La commande sera considérée comme effective après confirmation du paiement effectif des centres de paiement bancaire. En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

5.3 VALIDATION DU PAIEMENT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Toutes les informations communiquées par le Client lors de la passation de sa commande engagent ce dernier. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait aux saisies du Client. Après validation de sa commande, le Client reçoit un email de confirmation de commande, envoyé automatiquement à l’adresse électronique du Client, contenant : un lien pour télécharger son Pass, un lien vers sa facture, et ce, quel que soit son moyen de paiement ainsi que le Contrat sous format PDF.

5.4 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits et/ou Services commandés par le Client demeurent la propriété exclusive de l’Organisateur jusqu’au complet paiement du prix par le Client. La commande passée sera considérée comme ferme et définitive à compter de la confirmation du paiement effectif de la commande par les centres de paiement habilités. En cas de refus du paiement de la commande par les centre des paiement habilités, la commande sera automatiquement annulée. Le Client sera prévenu dès que possible si l’Organisateur se trouve dans l’impossibilité d’exécuter la commande. L’Organisateur se réserve en outre le droit d’annuler une commande d’un Client avec lequel existerait un litige ; l’attribution d’un Pass est notamment soumise au respect du Règlement Intérieur des salons organisés par l’Organisateur, annexé au Contrat.

6. MODALITES D’OBTENTION DES PRODUITS ET SERVICES COMMANDÉS

6.1 COMMANDES DE SERVICES

Les commandes de Pass sont acheminées uniquement par email. Le Client reçoit à son adresse électronique un Pass qu'il devra télécharger sur son téléphone portable ou imprimer s'il n'est pas en mesure de le présenter sur un téléphone portable le jour du Salon. Ce Pass est également accessible en se connectant sur le Site, après avoir renseigné l'adresse email et le nom indiqués lors de la commande. Le Pass est à présenter sur le lieu du Salon pour pouvoir accéder au Salon. Si lors de sa venue au Salon, le Client ne parvient pas à télécharger son Pass, ne peut pas présenter son téléphone portable, ou a oublié d'imprimer son Pass, il devra une fois sur place, se rendre à un guichet pour faire imprimer son Pass par les équipes de l’Organisateur et pourra ensuite le présenter à l'entrée du Salon. Aucune entrée ne saurait être acceptée sans la présentation du Pass, que ce soit sur mobile ou en version imprimée. Le ou les Pass imprimés sont uniquement valables s’ils sont imprimés sur du papier vierge recto-verso sans modification de la taille d’impression, en format portrait (A4 vertical) avec une imprimante laser ou à jet d’encre. Par ailleurs, une bonne qualité de l’impression est nécessaire. En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, le Client devra à nouveau imprimer le ou les Pass commandés afin de ne pas se voir refuser l’accès au Salon.

6.2 COMMANDES DE PRODUITS

"N/A"

7. CONDITIONS D’UTILISATION DU PASS

7.1 Accès au Salon

Pour utiliser son Pass et ainsi accéder au Salon, le Client doit présenter son Pass téléchargé sur son téléphone portable, ou si cela n'est pas possible, l'imprimer dans les conditions prévues aux dispositions de l’article 6 du Contrat. Chaque Pass commandé ne peut être présenté qu'une seule fois (avec possibilité d'entrées et sorties multiples sur une même journée, pour 1 même détenteur). L’Organisateur peut refuser l'accès au Salon s'il constate qu'un même Pass est mis en circulation plusieurs fois et qu'un accès au Salon a déjà été accordé au porteur d’un Pass. Le Pass est nominatif, et uniquement valable pour le lieu, la date et l’heure contenus dans le descriptif du Pass. Par ailleurs, il est recommandé au Client de se munir d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie récente, à présenter lors des divers contrôles. A défaut, l’Organisateur se réserve le droit de refuser au Client l’accès au Salon.

7.2 Interdictions, restrictions d’accès, exclusion du Salon

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer, contrefaire un Pass de quelque manière que ce soit. Il est également strictement interdit, sans l’accord préalable et exprès de l’Organisateur, de vendre, de céder ou de proposer à la vente ou à la cession (notamment sur des sites internet), sous quelque forme que ce soit, seul(s) ou avec des services associés, à titre onéreux ou à titre gratuit, un ou plusieurs Pass acquis par le Client, que cette acquisition ait été sous forme gratuite ou payante.

Tout Client se présentant sur la Salon s’engage à conserver un comportement correct et respectueux. L’Organisateur se réserve la possibilité à tout moment d’exclure du Salon tout porteur d'un Pass, sans remboursement ou indemnité de quelconque nature, en cas de comportement ou d’incident de nature à porter atteinte au bon déroulement du Salon, ou à la salubrité, la sérénité et la sécurité des autres personnes présentes. Il est précisé que les Clients se soumettent aux éventuelles conditions particulières imposées par l’Organisateur er/ou la ou les sociétés exploitant le lieu de réception du Salon, et notamment au Règlement intérieur présent en annexe 1. L'attention des Clients est attirée en particulier sur le respect de toutes règles sanitaires liées à la lutte contre la propagation du coronavirus.

8. ANNULATION – REPORT – FORCE MAJEURE - ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Les Pass délivrés par l’Organisateur à la suite d’une commande du Client ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d’annulation par l’Organisateur du Salon. En cas d’annulation du Salon par l’Organisateur, les Clients pourront demander le remboursement de leur Pass. En cas de report du Salon, les Pass resteront valables pour les nouvelles dates du Salon ; toutefois, les Clients n'étant pas disponibles aux nouvelles dates du Salon pourront demander le remboursement de leur Pass.

Le Client qui se sera vu refuser l’accès au Salon pour non-respect du Contrat, des règles de comportement imposées par l’Organisateur et/ou la société exploitant le lieu du Salon, et plus généralement de la réglementation française en vigueur ne pourra en aucun cas obtenir le remboursement de son Pass.

En application des dispositions de l’article 1218 du Code civil, les obligations de l’Organisateur seront suspendues en cas de survenance d’un événement de force majeure. De convention expresse, sont assimilés à des cas de force majeure notamment les événements suivants : pandémie, guerre, émeute, incendie, grève générale, catastrophe naturelle, pénurie de matière première, grève des transports, fermeture / annulation administrative du Salon prise par une autorité compétente disposant des pouvoirs de police nécessaires, même si les conditions légales et jurisprudentielles de la force majeure ne sont pas réunies.

Si le Client est un particulier, ce dernier est informé que la vente de Billets par Olympia Production ne fait pas l’objet d’un droit de rétractation car elle constitue une activité de loisir devant être fournie à une date ou à une période déterminée conformément à l’article L. 221-20-4 du Code de la consommation.

9. EXECUTION FORCEE

Compte tenu de la spécificité de la nature des Prestations de services considérées et du savoir-faire indispensable nécessaire à l’exécution des obligations de l’Organisateur au titre du Contrat, les Parties conviennent expressément d’exclure l’application des dispositions des articles 1221 et 1222 du Code civil.

10. IMPREVISION

Eu égard à la durée des Prestations de services considérées, le Client et l’Organisateur conviennent d’exclure l’application des dispositions de l’article 1195 du Code civil.

11. RESPONSABILITE

11.1 L’Organisateur ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution du Contrat qui serait imputable aux faits du Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers et/ou à un cas de force majeure tel que défini à l'article 8 du Contrat. Par ailleurs, le Client est invité à surveiller ses effets personnels à tout moment. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de détériorations ou vols, et déconseille de manière générale d’apporter des objets de valeur au sein du Salon. L’Organisateur décline toute responsabilité liée aux actes de vandalisme, destruction volontaire, de violences ou de vol commis par un Client pendant le Salon, lesquels actes volontaires sont de nature à exposer la responsabilité pleine et entière dudit Client.

11.2 Pour la délivrance des Pass

Sauf dysfonctionnement du Site qui lui serait imputable, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d'impression du Pass imputables, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure tel que défini à l'article 8 du Contrat. De même la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

11.3 Dans le cas où, à l’occasion de l’exécution du Contrat, la responsabilité de l’Organisateur serait engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, tous dommages confondus et notamment dommages directs et indirects (comprenant les préjudices immatériels), celle-ci sera strictement limitée à une somme au plus égale au prix ou à la portion du prix indiqué au Contrat, reconnue judiciairement comme étant inexécutée ou défaillante.

12. DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL

12.1 DEFINITION

« Lois sur la protection des données » : la législation et la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, notamment, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »).

« Données » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

12.2. L'Organisateur, agissant en qualité de responsable de traitement au sens de Règlement européen 2016/679 (RGPD), va être amené à traiter les Données du Client aux fins de traitement et de :

A) La gestion et le suivi de la relation contractuelle ou précontractuelle (traitement des commandes, facturation, gestion des impayés et contentieux) ;

B) L’exploitation, le développement et la gestion des bases clients/prospects (envoi de newsletters, prospection commerciale, traitement des demandes d’exercice des droits, gestion des demandes de contact) ;

C) L’amélioration et la personnalisation des services à l’égard des Clients (réalisation de statistiques, réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion des abonnements aux newsletters) ;

D) Le transfert de données personnelles à ses partenaires dans le cadre d’une relation d’affaires (transferts) ;

E) Le respect d’obligations légales.

La base juridique des traitements de Données, dont la finalité entre dans les catégories susvisées, est :

Pour la catégorie A) : l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Client
Pour les catégories B) et C) : l’intérêt légitime que représentent pour l'Organisateur ces catégories.
Pour la catégorie D) : le consentement du Client. Il peut être retiré à tout moment par la suite.
Pour la catégorie E) : le respect d’obligations légales et/ou contractuelles.

Les catégories de Données traitées dans ce cadre sont les Données relatives à l’identification (tels que le nom, le prénom, la date de naissance, les Données de contact (tels que les coordonnées postales, adresse email, numéro de téléphone), les Données économiques et financières (tels que les moyens de paiement et les coordonnées bancaires).

Les destinataires des Données sont les services concernés de l'Organisateur, ses partenaires et certains prestataires. Certains de ces destinataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque cela a été nécessaire des garanties appropriées ont été prises, notamment par la mise en place de clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

L'Organisateur conserve les Données pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au règlement 2016/679 susvisé, pour le temps nécessaire à la réalisation d’obligations légales et/ou, lorsque l'Organisateur fait de la prospection commerciale, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact effectif avec le prospect/client sauf exceptions justifiées par un contexte particulier.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement européen 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer ses droits, et notamment ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses Données. Pour exercer ce droit, le Client peut écrire à l'Organisateur à l’adresse suivante : GL events, Direction juridique - DPO, 59 quai Rambaud, 69002 Lyon ou par mail à l’adresse : [email protected]

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12.3. L’intégralité des informations relatives aux traitements de données réalisés par l'Organisateur sont contenues dans la Politique de confidentialité accessible à cette adresse url : https://www.kidexpo.com/mentions-legales#mentions-legales

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Organisateur est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle présents sur le Site et notamment des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant le Site, en ce compris les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du Site, les textes, les articles, les analyses et écrits, les documentations, les photographies, les images, les vidéos ou tous autres contenus informationnels et/ou téléchargeable, ainsi que les marques et logos mis en ligne par l’Organisateur. Le Site ainsi que son contenu (contenu s’entendant comme toutes informations, tous éléments et/ou médias, quel qu’en soit le format, destinés à être diffusés sur le Site) est protégé par la loi française sur les droits d’auteurs et les droits voisins (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), lesquels interdisent la reproduction totale ou partielle, sans le consentement de l’Organisateur, de ces différents éléments constitutifs. C’est pourquoi le Client s’engage à respecter les droits d’auteurs, droits de marque et droits du producteur de base de données, chaque Client reconnaissant que les bases de données constituées par l’Organisateur sont sa propriété exclusive. L’Organisateur ne consent au Client qu’un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur l’ensemble des contenus édités sur le Site ainsi qu’une autorisation de reproduction sous forme numérique sur l'ordinateur qui sert à la consultation du Site à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation du Client. Le Client ne dispose d’aucun droit à transférer ou céder les informations obtenues à partir du Site et s’interdit de créer toute œuvre dérivée à partir du contenu du Site. Le Site et ses composants constituent une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou plus généralement toute exploitation du Site et de ses composants techniques ou graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable de l’Organisateur. La fourniture des Produits et/ou Services via le Site par l’Organisateur n’emporte aucune cession ni aucune concession d’aucun des droits de propriété intellectuelle, à l’exception du droit, pour le Client, d’utiliser les services fournis par la Société en ligne à partir du Site, dans les limites dans le Contrat. Toute violation de la présente clause s’analysera comme un acte de contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi. L’utilisation de liens hypertextes visant et renvoyant au Site est également soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’Organisateur, le Client pouvant obtenir une autorisation par courrier électronique auprès du webmaster.

14. AUTORISATION DE PRISE DE VUE

En accédant au Salon, le Client accepte que durant sa participation au Salon, son image, son nom, son prénom et/ou sa voix et ou ses propos (ensemble ou séparément) soient enregistré(s) et fixé(s) sur différents supports par l’Organisateur et/ou toute personne habilitée par ses soins et à reproduire et représenter les enregistrements ainsi réalisés, sans limite de quantité, intégralement ou partiellement, sur tout support de communication interne, institutionnelle et/ou publicitaire relatifs au Salon, pendant une durée de 5 (cinq) ans après la fin du Salon. Les enregistrements ainsi réalisés et librement sélectionnés devront être exclusivement reproduits dans ce cadre, toute autre utilisation desdits enregistrements devant préalablement faire l'objet d'un accord exprès et écrit de la part du Client. Cette autorisation est exclusivement à titre gracieux, l’utilisation de l’image du Client ne lui donnant droit à aucune contrepartie financière. Le Client renonce ainsi à toute rémunération de ce chef comme à tout droit d’utilisation afférent aux actions de communication éventuelles des partenaires du Salon.

15. RÉGLEMENT DES LITIGES – DROIT APPLICABLE

Le présent Contrat et toute commande de Produits et/ou Services entre le Client et l’Organisateur est soumis à la loi française.

Tout litige devra être porté à la connaissance du Service Clientèle de l'Organisateur. Si le Client est un consommateur, en application des dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige de nature contractuelle qui l'oppose à un professionnel. A défaut d’accord amiable, les tribunaux judiciaires français sont seuls compétents.

16. ANNEXES

Les annexes font partie intégrante du Contrat.

ANNEXE 1 : REGLEMENT INTERIEUR DU SALON, À L’ATTENTION DES VISITEURS

DÉFINITIONS

« Visiteur » désigne toute personne présente sur le Salon, à quelque titre que ce soit (exposant, visiteur, orateur, participant …) ;

« Organisateur » désigne la société qui organise le Salon, à savoir GL events Exhibitions Opérations, SA immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 380 552 976, dont le siège social est situé 59 Quai Rambaud – 69002 Lyon,

« Pass » désigne un billet d'entrée au Salon, acheté sur le Site ou sur le lieu du Salon

« Site » désigne le site internet de la société l’Organisateur sur laquelle les Produits et Services relatifs au Salon sont mis en vente, à savoir https://www.kidexpo.com/

« Règlement intérieur » désigne le présent document, établi par l’Organisateur et contenant les règles d'accès au Salon ;

« Salon » désigne le salon "Kidexpo" organisés par l’Organisateur du 26 au 29 octobre 2023 à Paris.

ARTICLE 1 – ACCÈS AU SALON

1.1. L’accès au Salon est interdit à toute personne désirant exercer une activité de commerce (vente, distribution, échanges commerciaux divers) hors des stands des exposants. Cette interdiction est valable sur toute l’enceinte du site du Salon (parkings, galerie d’accueil).

1.2 L’accès au Salon est réservé aux porteurs d'un Pass, commandé en avance sur le Site, ou acheté sur place, aux conditions tarifaires indiquées. Le montant du droit d’entrée est fixé par l’Organisateur, les tarifs sont consultables sur le Site ou sur les caisses aux entrées du Salon.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS

2.1 - Le Visiteur est tenu de se conformer scrupuleusement aux dispositions de ce Règlement Intérieur, ainsi qu’aux règlements d’ordre, de police et de sécurité décidés par l’Organisateur et les autorités françaises.

2.2 - Présentation du Pass : tout Pass doit obligatoirement correspondre à la réelle identité ou fonction de la personne qui le porte.

2.3 - Photographies – Films : il est formellement interdit de procéder à des captations sonores ou visuelles de tout type sur les Salons, dans un but commercial, sans l'accord préalable de l'Organisateur. Ces interdictions ne s’appliquent pas aux photographes accrédités par l’Organisateur.

2.4 - Règles sanitaires : les Visiteurs sont invités à respecter scrupuleusement toutes les mesures sanitaires indiquées par l’Organisateur et/ou l'exploitant du site du Salon, notamment les règles indiquées dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus.

ARTICLE 3 - SANCTIONS

Afin d’assurer le bon déroulement du Salon, l’Organisateur se réserve le droit d’exclure toute personne en infraction avec le présent Règlement intérieur. Le cas échéant, l’Organisateur pourra faire appel à la force publique pour préserver la qualité et sécurité de l’organisation du Salon.

ARTICLE 4 – DIVERS

Les animaux ne sont admis dans l’enceinte du Salon.

2 - Politique Cookies

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ii. Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers : soit l’Annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’Annonceur (agence de conseil en communication, société de mesure d’audience, Prestataire de Publicité Ciblée, etc.) qui a associé un Cookie au contenu publicitaire d’un Annonceur.

Le cas échéant, les Cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité des Cookies :

de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques ;
de recueillir des informations de Navigation relatives aux terminaux consultant notre site internet ;
de reconnaître votre Terminal lors de sa Navigation ultérieure sur tout autre site internet ou service sur lesquels ces Annonceurs ou ces tiers émettent également des Cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites internet et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la Navigation de votre Terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

iii. Par une Régie Publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site internet sont susceptibles d’être exploités par une ou plusieurs Régie(s) Publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des Cookies émis par l’une d’entre elles. Le cas échéant, les Cookies émis par ces Régies Publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité des Cookies :
de comptabiliser le nombre total de publicités affichés par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, Régie Publicitaire, site internet/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;

d’adapter les espaces publicitaires qu’elles opèrent aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) selon les matériels et les logiciels de visualisation et de lecture que votre Terminal comporte ;
d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre Terminal via nos espaces publicitaires selon la Navigation de votre Terminal sur notre site internet ;
d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre Terminal via nos espaces publicitaires selon la Navigation antérieure ou ultérieure de votre Terminal sur des sites internet de tiers au sein desquels la Régie concernée émet également des Cookies, sous réserve que ces Cookies aient été enregistrés dans votre Terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l’égard de cette Régie ;
d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre Terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre Terminal avec votre accord préalable ;
d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre Terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des Données Personnelles que vous auriez pu fournir à cette Régie Publicitaire.

VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre Navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

1. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre Terminal.

i. L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans votre Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

ii. Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de Cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site internet. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre Terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

iii. Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.
Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour SafariTM : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

2. Les Cookies « Flash » de « Adobe Flash PlayerTM »

« Adobe Flash PlayerTM » est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies. Toutefois, « Adobe Flash PlayerTM » gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre Terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des Cookies Flash, depuis le site internet http://www.adobe.com/fr.

3. Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles

Vous pouvez vous connecter au site http://www.youronlinechoices.com, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de Navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre Terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des Cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la Navigation de votre Terminal les publicités susceptibles d'y être affichées. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

QUEL EST L’INTERET DE VOIR S’AFFICHER DES PUBLICITES ADAPTEES A VOTRE NAVIGATION ?

L’objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A cette fin, la technologie des Cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un Terminal, en fonction de sa Navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites internet.
Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre Terminal lorsque vous consultez un site internet, détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci lui permettant d'exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s'afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, les Annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celles-ci.

PARTAGE DE L’UTILISATION DE VOTRE TERMINAL AVEC D’AUTRES PERSONNES

Si votre Terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même Terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce Terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce Terminal.
Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

GLOSSAIRE

« Cookie(s) » : désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

« Information(s) de Navigation » : désigne les informations qui se rapportent à la connexion d’un Terminal à un service de communication électronique à un instant donné. Nous sommes susceptibles de traiter des informations de Navigation dans les conditions visées par les présentes, même si nous ne savons pas nécessairement quel Terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné. Ces informations de Navigation concernent, notamment :

adresse IP (Internet Protocol) du Terminal connecté à Internet ;
la date et l’heure de connexion d’un Terminal à un service de communication électronique ;
l’adresse internet de la page Internet de provenance (« referer ») du Terminal accédant à un service de communication électronique ;
le type de système d’exploitation utilisé par le Terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.) ;
le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.) ;
la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le Terminal, l’identifiant et le contenu d’un fichier Cookie stocké par nos soins dans le Terminal.

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne les données qui se rapportent à vous seul(e) à un instant donné, indépendamment du Terminal que vous utilisez.

« Terminal » : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que vous utilisez pour consulter ou voir s'afficher un site internet, une application, un contenu publicitaire, etc.

« Annonceur » : désigne généralement toute entreprise ou organisme qui recourt aux différentes techniques de communication pour promouvoir sa notoriété, son image, ses produits ou ses services.

« Régie publicitaire » : désigne l'entité ou la société en charge de commercialiser des espaces publicitaires pour le compte d’un ou plusieurs Diffuseurs : éditeurs de sites Internet, d'applications mobiles, etc.

Les Régies peuvent être amenées à :

concevoir des offres publicitaires rémunératrices pour le Diffuseur et pour elles-mêmes et d’une efficacité accrue pour l’Annonceur ;
mettre en œuvre des solutions technologiques et des partenariats leur permettant de recueillir des informations relatives à la Navigation et/ou à la localisation d’un même Terminal (ordinateur, smartphone) sur un seul ou sur plusieurs milliers de supports de diffusion de publicités (sites internet, plates-formes de services mobiles, applications mobiles) dont elles sont les intermédiaires directs ou indirects.

« Diffuseur » : désigne le support d’édition d’un contenu (site internet, site internet mobile ou application mobile), qui dispose d’espaces publicitaires qu’il cherche à rémunérer dans les meilleures conditions -financières et ergonomiques- possibles, par l’insertion de contenus publicitaires, afin de financer ses activités, notamment d’édition de services et de contenus ou informations (exemple : presse en ligne).
Pour promouvoir ses espaces publicitaires et obtenir une meilleure rémunération de ceux-ci, le Diffuseur doit pouvoir justifier d’une audience afin d’alimenter ses espaces en contenus publicitaires adaptés à cette audience. Il peut faire appel à une ou plusieurs Régies Publicitaires afin de valoriser ses espaces. Le cas échéant, ces Régies Publicitaires sont amenées à mettre en œuvre dans les espaces publicitaires qu’elles commercialisent auprès d’Annonceurs, des dispositifs de comptage et, lorsqu’elles en disposent, des dispositifs d’adaptation des contenus publicitaires qu’elles afficheront ou diffuseront sur le site du Diffuseur.

« Prestataire de Publicité Ciblée » : désigne une société qui recours à des technologies -notamment des Cookies et/ou des algorithmes de calcul de probabilité ou d'appétence- lui permettant d'assister une Régie Publicitaire, un Annonceur ou une agence conseil en communication, dans la détermination de la publicité qui paraît la plus adaptée aux informations de Navigation relatives à un Terminal ou aux Données Personnelles relatives à un utilisateur, selon les informations qu'elle traitent ou qui sont mises à sa disposition par l'un de ces acteurs.

« Publicité Ciblée » : désigne les facultés d’adaptation d'un contenu publicitaire à des informations de Navigation ou à des Données Personnelles.

« Publicité Comportementale » : désigne la publicité qui consiste à déduire les centres d’intérêts supposés des utilisateurs à partir d'informations relatives à la Navigation de leur Terminal sur un ou plusieurs services, afin de pouvoir leur afficher des publicités spécifiquement adaptées, supposées les intéresser plus que d’autres publicités.
La mise en œuvre de ce type de publicité dépend, d’une part, des technologies employées et des acteurs qui les mettent en œuvre, d’autre part, de la disponibilité ou non d’un « témoin de connexion » d’un Terminal (fichier « Cookie », par exemple) et de la faculté ou non de partager un tel « témoin » avec des tiers.

« Publicité Personnalisée » : désigne la publicité choisie en fonction des caractéristiques connues de l’internaute (âge, sexe, coordonnées, etc.) et qu’il a lui-même renseignées, par exemple en s’inscrivant à un service.
La mise en œuvre de cette forme de publicité ciblée peut résulter soit d’informations déclaratives fournies par un utilisateur mais insuffisantes pour l’identifier (âge, sexe, goûts, centres d’intérêts), soit d’un traitement de Données Personnelles. Dans ce dernier cas, elle doit être appréhendée au regard de la réglementation relative à la protection des Données Personnelles, par l’information des internautes, lorsqu’ils fournissent des Données Personnelles les concernant, sur les finalités de leur traitement, notamment l’adaptation des contenus publicitaires susceptibles de leur être affichés.

3 - Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les sociétés du Pôle Venues du Groupe GL events.

Le Groupe GL events se soucie fortement de la protection de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et s’engage à collecter et à traiter vos Données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Définitions :

« Nous », « Nos » s’entendent comme ou se rattachent au responsable de traitement (pour plus de détails, se référer à la partie – Qui est responsable de traitement ?).

QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les sociétés du pôle Venues du Groupe GL events, susceptibles d’être responsables des traitements réalisés sur vos données personnelles, sont listées ici.

Afin de déterminer précisément la société qui est responsable des traitements réalisés sur vos données personnelles, il vous suffit de regarder :
- la dénomination sociale de la société qui est désignée, dans les mentions légales du site internet sur lequel vous vous trouvez ou duquel vous avez été redirigé, comme éditrice du site internet ;
- la dénomination sociale de la société avec laquelle vous êtes en relation (cette dénomination sociale est indiquée au sein des mentions légales présentes dans le ou les mails que vous recevez de la part des sociétés du Groupe GL events ou dans le ou les contrats que vous avez pu conclure avec l’une des sociétés du Groupe GL events).

QUELLES CATEGORIES DE DONNÉES SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE COLLECTER ?

Nous collectons des Données soit par votre biais de manière directe, soit de manière automatique sur nos sites internet ou applications mobiles, soit de manière indirecte.

LES DONNÉES QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ DIRECTEMENT

Vous pouvez être amenés à nous communiquer directement vos Données lorsque :

- Nous avons une relation contractuelle ou précontractuelle (exemples : vous avez commandé un de nos produits ou services, vous avez fait une demande de devis…) ;
- Vous faites une demande de contact auprès de l’un de nos services ;
- Vous souscrivez à notre ou nos newsletters ;
- Vous demandez l’un de nos catalogues ;
- Vous participez à l’une de nos enquêtes ;
- Vous créez un compte sur nos sites internet ou applications mobiles ;
- Vous remplissez un formulaire permettant de télécharger un document.

Dans ce cadre, les catégories de Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

- Données relatives à votre identification (nom, prénom, identifiant, date de naissance, adresse, etc…)
- Données de contact (coordonnées postales, adresse email, numéro de téléphone…)
- Données relatives à votre vie personnelle/professionnelle (fonction, société, secteurs d’activité etc…)
- Données économiques et financières (moyens de paiement, coordonnées bancaires, etc…)

LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS DE FAÇON AUTOMATIQUE

Nous collectons automatiquement certaines de vos Données lorsque vous naviguez sur nos sites internet ou applications mobiles.

Nous collectons alors certaines données relatives à votre connexion et navigation (adresse IP, date et heure de connexion, pages visitées, système d’exploitation, type de navigateur que vous utilisez, le lien par le lequel vous êtes arrivés sur nos sites internet…).

Ces données sont collectées par le biais de cookies placés sur nos sites internet. Pour plus de détails, merci de vous référer à notre politique cookies.

LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS INDIRECTEMENT

Enfin, nous sommes susceptibles de collecter vos Données par le biais de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn…). C’est notamment le cas lorsque vos Données sont issues de sources accessibles au public ou lorsque vous utilisez les réseaux sociaux via nos sites internet, en cliquant sur des icônes dédiées aux réseaux sociaux par exemple.

Dans le cas où vous ne souhaitez pas que vos Données soient collectées par le biais des réseaux sociaux, il est nécessaire de vous référer aux politiques de confidentialité/Données/cookies des réseaux sociaux concernés.

Nous sommes susceptibles de collecter vos Données par le biais de partenaires ou d’autres tiers de confiance.

Nous prenons soins de nous assurer que ces partenaires ou autres tiers de confiance ne nous communiquent que des Données que vous acceptez de partager avec nous à des fins de prospection commerciale.

Les catégories de Données que nous sommes susceptibles de collecter dans ce cadre sont :

- Données relatives à votre identification (nom, prénom, identifiant, date de naissance, etc…)
- Données de contact (coordonnées postales, adresse email, numéro de téléphone…)
- Données relatives à votre vie personnelle/professionnelle (centres d’intérêts, préférences, fonction, société, secteur d’activité, etc…)

POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Vos Données sont traitées ou sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :

1. La gestion et le suivi de notre relation contractuelle ou précontractuelle

Négociations
Traitement des demandes de devis
Traitement des commandes
Exécution des contrats
Facturation
Gestion des impayés et contentieux

2. L’exploitation, le développement et la gestion de nos bases clients/prospects

Envoi de newsletters
Prospection commerciale
Traitement des demandes d’exercice de vos droits
Gestion des demandes de contact
Organisation de rendez-vous d’affaires

3. L’amélioration de nos services et la personnalisation de nos services à votre égard

Réalisation de statistiques
Réalisation d’enquêtes de satisfaction
Gestion des abonnements aux newsletters / e-newsletters

4. Le respect d’obligations légales

QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS QUE NOUS RÉALISONS SUR VOS DONNÉES ?

Nous ne traitons vos Données que lorsque le ou les traitements envisagés peuvent être justifiés par l’une des quatre (4) bases juridiques suivantes :

I. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures contractuelles prises à votre demande

C’est notamment le cas lorsque le ou traitement de Données que nous réalisons ont pour finalité le traitement d’une demande de commande(s) que vous avez passée(s) auprès de nous.

II. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale

III. Le traitement constitue pour nous un intérêt légitime

Dans les cas où nous avons un intérêt légitime à traiter vos Données nous prenons soin de ne pas aller à l’encontre de votre intérêt ou de vos droits et libertés fondamentales.

Par ailleurs, nous prenons soin de vous garantir la possibilité de vous opposer, au moment de la collecte de vos Données et par la suite, aux traitements de vos Données, justifiés par un intérêt légitime, dès lors que les finalités de ces traitements sont relatives à de la prospection commerciale.

Si vous êtes un particulier, nous avons un intérêt légitime à traiter vos Données lorsque :

Vous êtes l’un de nos clients et nous souhaitons vous envoyer des communications et faire de la prospection commerciale pour des produits ou services analogues à celui ou ceux que vous avez déjà acquis auprès de nous.
Intérêt légitime : exploitation et développement de notre base de données commerciale.
Vous êtes l’un de nos clients ou prospects (vous vous êtes par exemple inscrit à l’une de nos newsletters) et nous souhaitons réaliser des analyses internes.
Intérêt légitime : exploitation et développement de notre base de données commerciale.
Vous faites une demande de contact.
Intérêt légitime : gestion des demandes de nos clients/prospects.

Si vous êtes un professionnel, nous avons un intérêt légitime à traiter vos Données lorsque :

Vous êtes l’un de nos clients ou prospects et nous souhaitons vous envoyer des communications et faire de la prospection commerciale pour tout produit ou service et/ou nous souhaitons réaliser des analyses internes.
Intérêt légitime : exploitation et développement de notre base de données commerciale.
Vous faites une demande de contact auprès de nous.
Intérêt légitime : gestion des demandes de nos clients/prospects.

IV. Vous avez consenti au(x) traitement(s) réalisés sur vos Données

Si vous êtes un particulier, c’est le cas lorsque :

Vous êtes l’un de nos clients et nous souhaitons vous envoyer des communications et faire de la prospection commerciale pour des produits et services non analogues à celui ou ceux qui vous avez déjà acquis auprès de nous.
Vous êtes l’un de nos prospects et nous souhaitons vous envoyer des communications et faire de la prospection commerciale pour nos produits et services.
Vous êtes l’un de nos clients ou prospects et nous souhaitons vous envoyer des communications de partenaires.
Nous souhaitons transférer vos Données à des partenaires ou à des tiers de confiance.

Si vous êtes un professionnel, c’est le cas lorsque nous souhaitons transférer vos Données à des partenaires ou à des tiers de confiance.

LA COMMUNICATION DE VOS DONNÉES EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

Les Données que vous devez nous communiquer de manière impérative sont identifiées par des astérisques dans nos formulaires de collecte ou identifiées comme telles.

Dans le cas où vous choisiriez de ne pas nous communiquer les Données susvisées, nous serons dans l’incapacité à vous fournir le service que vous demandez (demande de contact, traitement d’une demande de devis…).

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Les destinataires de vos Données sont les services concernés du responsable de traitement (se référer à la partie Qui est responsable de traitement ? pour plus de détails).

Nos partenaires sont également susceptibles d’être destinataires de vos Données si vous l’avez accepté.

Les organisateurs de salons peuvent mettre à disposition un service de scan de badges sur les stands des salons, ce service permet aux visiteurs de transmettre leurs coordonnées directement à l’exposant et d’assurer un gain de temps. Le visiteur est expressément informé, et à ce titre, est réputé accepter expressément qu’en faisant usage de ce service mis à disposition par le responsable de traitement, une partie de ses Données (raison sociale, nom, prénom, adresse postale, email, téléphone et mobile) sera transférée à l’exposant pour lequel le service aura été utilisé, et ce, nonobstant le fait que le visiteur ait, au moment de son enregistrement ou pré-enregistrement, refusé de transmettre ses Données à des partenaires.

Nous sommes également susceptibles d’avoir recours à des tiers de confiance tels que des prestataires informatiques, qui peuvent alors être destinataires de vos Données.

Enfin, nous pouvons également être amenés à partager vos Données avec des filiales du Groupe GL events, soit parce que vous y avez consenti, soit parce que cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’une prestation de service que vous avez demandé au responsable de traitement.

Certains de ces tiers de confiance et certaines filiales du Groupe GL events peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque cela a été nécessaire, des garanties appropriées ont été prises, notamment par la mise en place de clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous conservons vos Données :
- pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur ;
- lorsque nous faisons de la prospection commerciale, pour une durée maximale de cinq ans à compter du dernier contact effectif avec le prospect, sauf exceptions justifiées par un contexte particulier ;
- pour le temps nécessaire à la réalisation d’obligations légales. Exemples :

Les contrats ou conventions conclus dans le cadre d'une relation commerciale sont conservés tout le long de la relation commerciale et 5 ans après la fin de la relation commerciale ;
Les contrats conclus par voie électronique sont conservés 10 ans à partir de la livraison ou de la réalisation de la prestation ;
Les documents bancaires sont conservés tout le long de la relation commerciale et 5 ans après la fin de la relation commerciale ;
Etc…

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant, d’un droit à limiter les traitements effectués sur vos données, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits.
Vous êtes expressément informé que vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer vos droits, merci de nous adresser un retour via l’adresse mail renseigné dans la rubrique « Mentions légales » ou via le FORMULAIRE D'EXERCICE DE DROITS , en précisant l’identité du responsable de traitement.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Nous assurons la sécurité de vos données personnelles en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques, logiciels et organisationnels notamment :

Vidéosurveillance des locaux

Contrôle des accès physiques aux locaux

Contrôle des accès aux Systèmes d’Informations

Programme de Cybersécurité – service dédié en charge de la mise en œuvre de la Politique de Sécurité des Systèmes d’Informations et du Plan d’Assurance Sécurité du groupe GL events.

Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données personnelles, à la cybersécurité et aux risques de fraude

4 - CGU (Conditions Générales d’Utilisation)

DÉFINITIONS

Lorsque les termes ci-dessous sont utilisés avec une majuscule, il est renvoyé à leur définition.

Administrateur : personne, service ou société en charge de l’administration du Site, de son exploitation et de la mise en œuvre des moyens nécessaires à son fonctionnement, agissant sur instructions de la Société.
Contenu : toutes informations, tous éléments et/ou médias, quel qu’en soit le format, destinés à être diffusés sur le Site.
Exploitation : maintien en conditions opérationnelles du Site.
Incident : interruption non planifiée ou dégradation de la qualité d’un service informatique fourni en ligne sur le Site.
Parties : désigne ensemble les Utilisateurs du Site et la Société.
Salon : manifestation organisée par la Société.
Services : ensemble des services rendus en ligne par la Société aux Utilisateurs au moyen du Site.
Site : ensemble de documents structurés, nommés « pages web » composés de contenus de nature et de format divers (texte, image, son, vidéo, etc.), animés par des logiciels et stockés sur un serveur connecté au réseau de l’internet et constituant le support technique de l’adresse url susvisée dans les mentions légales ci-dessus.
Utilisateur : toute personne physique légitimement connectée au Site.

OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes « Conditions générales d’utilisation » (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout Utilisateur peut utiliser les Services fournis par la Société via le Site.

ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur du Site.

OPPOSABILITÉS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes CGU pourront être modifiées par la Société toutes les fois qu’elle l’estimera nécessaire, ce que l’Utilisateur accepte expressément par avance. La Société met en ligne et rend accessible sur le Site toute nouvelle version des Conditions générales d’utilisation.

RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

Mode de preuve
Dans leurs relations, les Parties s’engagent à correspondre, sous réserve des cas particuliers impliquant l’émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par la voie du courrier électronique. Tout envoi par courriel constituera un mode de preuve acceptable pour l’établissement de tous faits, actes et actions de chacune d’elles.
Limitation de responsabilité
Il n’est consenti au bénéfice de l’Utilisateur aucune limitation de responsabilité ni de garantie au titre d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations résultant des présentes Conditions générales d’utilisation.

En conséquence, l’Utilisateur sera responsable de tout dommage, en ce inclus les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, physiques et/ou moraux, matériels et/ou immatériels, qu’il pourrait causer aux autres Parties ou aux tiers par l’utilisation des Services ou la connexion au Site.

La Société met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer l’exactitude des contenus informations diffusées sur le Site. Il appartient toutefois aux seuls Utilisateurs de vérifier les informations diffusées, La Société ne s’engageant à aucune garantie à ce titre. Sa responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexactitude ou caractère incomplet d’une information figurant sur le Site.
Non renonciation
Le fait que la Société ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGU ou acquiesce tacitement à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par la Société aux droits qui découlent pour elle de ladite clause ou à son exécution ultérieure.
Manquement aux présentes CGU
Toute utilisation contraire du Site et de ses fonctionnalités, contraire à leur objet et leur finalité, est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes CGU et comme telle susceptible d’entraîner une suspension du compte Visiteur se rattachant à l’Utilisateur, temporaire ou définitive, à l’appréciation de la Société.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle présents sur le Site et notamment des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant le Site, en ce compris les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du Site, les textes, les articles, les analyses et écrits, les documentations, les photographies, les images, les vidéos ou tous autres contenus informationnels et/ou téléchargeable, ainsi que les marques et logos mis en ligne par la Société.

Le Site ainsi que son Contenu sont protégés par la loi française sur les droits d’auteurs et les droits voisins (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), lesquels interdisent la reproduction totale ou partielle, sans le consentement de la Société, de ces différents éléments constitutifs. C’est pourquoi l’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteurs, droits de marque et droits du producteur de base de données, chaque Utilisateur reconnaissant que les bases de données constituées par la Société sont sa propriété exclusive.

La Société ne consent à l’Utilisateur qu’un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur l’ensemble des contenus édités sur le Site ainsi qu’une autorisation de reproduction sous forme numérique sur l'ordinateur qui sert à la consultation du Site à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l'internaute.

L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit à transférer ou céder les informations obtenues à partir du Site et s’interdit de créer toute œuvre dérivée à partir du Contenu du Site.
Le Site et ses composants constituent une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou plus généralement toute exploitation du Site et de ses composants techniques ou graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable des Sociétés.

Seuls les contenus accessibles dans la section « Espace Presse – Communiqués et dossiers » et « Espace Presse – Médiathèque » sont mis à la libre disposition des Journalistes accrédités, sous réserve que cette utilisation ne porte pas atteinte aux droits de la Société.

La fourniture des Services n’emporte aucune cession ni aucune concession d’aucun des droits de propriété intellectuelle, à l’exception du droit, pour un Utilisateur, d’utiliser les Services fournis par la Société en ligne à partir du Site, dans les limites prévues aux présentes CGU et le cas échéant au contrat que l’Utilisateur pourrait avoir avec la Société.

Toute violation de la présente clause s’analysera comme un acte de contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.

L’utilisation de liens hypertextes visant et renvoyant au Site est également soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Société, l’utilisateur pouvant obtenir une autorisation par courrier électronique auprès du webmaster.

DROIT D'UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE

L’Utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts lors de son inscription et à l’occasion de toute formalité en ligne, ces informations servant au bon fonctionnement du Site et à la bonne exécution des Services. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Administrateur ou les tiers en erreur.

SERVICES EN LIGNE

La Société fournit ou est susceptible de fournir au travers du Site les services suivants à l’Utilisateur :

Consultation de contenus et d’informations diverses ;
Utilisation de formulaires permettant la prise de contact avec la Société.
Utilisation de fonctionnalités transactionnelles : commandes de billets pour le Salon notamment. Ces fonctionnalités transactionnelles font l’objet de conditions spécifiques.

CONFIGURATION REQUISE

Pour utiliser convenablement le Site et ses fonctionnalités, tout Utilisateur devra disposer de logiciels qui sont régulièrement mis à jour par les éditeurs.
Les pages du Site sont responsives donc s’adaptent à toutes les définitions mais un écran d’une définition minimale de 1280 x 1024 pixels est recommandé.

L’Administrateur ne saurait garantir le transfert, le stockage ou l’impression des informations mise en ligne sur le Site depuis ou vers le système ou le poste informatique de l’Utilisateur.
L’Administrateur s’efforce de mettre en œuvre des dispositifs techniques éprouvés et susceptibles de remplir les fonctionnalités attendues du Site. Pour autant, aucune obligation de résultat ne saurait être souscrite par la Société à cet égard au bénéfice des Utilisateurs, au titre de la sécurité et de la pérennité des informations mises en ligne, notamment en raison des aléas liés à l’utilisation et au fonctionnement des réseaux ouverts tel que le réseau internet.

Afin de satisfaire aux besoins des Utilisateurs ou d’améliorer le fonctionnement du Site, la Société pourra en faire évoluer les fonctionnalités. Le fonctionnement du Site pourra être interrompu momentanément sur décision de l’Administrateur à des fins de maintenance ou de sécurité. Aucune interruption ni ralentissement du fonctionnement du Site ne pourra donner lieu à réclamation de quelque nature que ce soit, ni à fortiori à indemnisation, notamment en cas de perte de connexions, de données ou d’informations de quelque nature que ce soit.

L’utilisation du Site par les Utilisateurs peut donner lieu au dépôt de « cookies ». Ces « cookies » servent notamment à l’amélioration de l’expérience utilisateur, la collecte de statistiques anonymisées et un reciblage publicitaire ultérieur. Chaque Utilisateur peut refuser l’inscription de ces « cookies » sur son ordinateur en choisissant l’option adaptée sur son navigateur.

UTILISATION CONFORME DU SITE

Tout Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités sans chercher à passer outre les dispositifs techniques de sécurité et de protection. Il s’engage à ne pas en perturber ou paralyser le fonctionnement.

L’Utilisateur reconnu responsable de l’infection de tout ou partie du Site par des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre dispositif technique perturbant, s’engage à en assumer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, à l’égard de la Société ou de tout tiers qui en serait victime.

En cas d’agissements, de fautes, d’utilisations frauduleuses ou illicites du Site de sa part, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Administrateur de tout préjudice qu’il aurait à subir en conséquence.

La Société peut décider de bloquer la diffusion ou procéder à la suppression de tout Contenu mis en ligne et qui contreviendrait :
- aux lois et règlements du Droit français, aux traités internationaux, aux bonnes mœurs ;
- au bon fonctionnement du Site ;
- aux intérêts légitimes des autres Utilisateurs ou des tiers ;
- à l’image, à la réputation et aux intérêts de la Société, de ses actionnaires, de ses filiales, de ses partenaires et clients.

La Société ne saurait à ce titre engager sa responsabilité ni devoir un quelconque dédommagement à quiconque.

RÉCLAMATIONS

Pour être traitée, toute réclamation portant sur le fonctionnement du Site, son contenu ou toutes autres questions doit être adressée par courriel et par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui n’émaneraient pas d’une personne dûment identifiée et dont les coordonnées ne seraient pas précisées.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Aucun préjudice direct ou indirect, notamment commercial ou financier (perte de chiffre d’affaires, perte de marge brute, perte de chance), aucun préjudice d’image, ne saurait être indemnisé par la Société.

CONFIDENTIALITÉ

Conformément au principe du secret des affaires, les Parties s’obligent à la plus grande discrétion sur toutes informations relatives à l’organisation des Services en ligne, du contenu du Site et de leurs relations en ligne.

PROCÉDURE AMIABLE

Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation doit, dans la mesure du possible, être réglé au moyen d’une négociation amiable entre les Parties, que la Société s’efforcera de favoriser.

Passé un délai calendaire de 30 jours et à défaut de solution amiable, les Parties auront alors toute faculté pour saisir les juridictions compétentes.

D’un commun accord entre les Parties, la présente disposition n’interdit pas l’engagement de toute éventuelle procédure d’urgence, sur requête ou en référé.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas d’échec de la procédure amiable et en présence de tout litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête ainsi que pour toute demande fondée sur les dispositions de l’article L.442-6 du Code de commerce.

DROIT APPLICABLE - LANGUE CONTRACUTELLE

Les CGU du Site sont régis par la Loi française, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur.
La langue de lecture, de compréhension et d’interprétation des CGU est la langue française.